I. Prestation d'enseignement et d'encadrement en canoë kayak
Article 1 — Intervenants
La SAS ALOKANOE propose pour le compte de moniteurs indépendants, l'encadrement et/ou l'enseignement de disciplines sportives de pleine nature : kayak et canoë. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides détenteurs d'au moins un Certificat de Qualification Professionnel (C.Q.P.) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
Article 2 — Inscription et réservation
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne, ou en vous adressant directement à ALOKANOE par mail ou par téléphone.
Sorties collectives : l'inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Sorties privées (institutions, entreprises, associations) : l'inscription est effective à la réception de l'acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation et d'un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Dans les deux cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l'activité.
Article 3 — Prix
Les tarifs de ALOKANOE sont présentés sur le site Internet et sur place le jour de la sortie.
Les prix comprennent : l'organisation, la prestation d'encadrement assurée par un guide certifié ou diplômé d'État et le prêt du matériel nécessaire à la pratique de l'activité choisie (embarcation, pagaie, bidon).
Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel complémentaire, le transport jusqu'au lieu d'activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Pour les sorties sur plusieurs jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations sont à la charge du client et devront être réglés directement auprès de l'hébergeur ou du restaurateur.
Article 4 — Mode de paiement
Pour les prestations d'encadrement, le règlement doit être adressé directement au moniteur qui assure la séance le jour de la séance, en son nom propre ou à l'attention d'ALOKANOE. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.
Article 5 — Conditions de participation
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d'âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).
ALOKANOE n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d'avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu'il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours.
Pour les activités de canoë et kayak, il est impératif de savoir nager 25 m et s'immerger. L'âge minimum requis est 6 ans.
Vous ne devez pas faire l'objet de contre-indication médicale à la pratique de l'activité choisie.
Important : si vous ne faites pas l'objet d'une contre-indication médicale mais que vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.), ou encore si votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l'activité et prévoir les médicaments d'urgence adaptés, selon préconisations médicales.
Article 6 — Assurance et responsabilité
Chaque moniteur ou professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d'être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l'assurance de son choix pour la pratique des sports d'eau vive. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
La SAS ALOKANOE est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu'elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d'autres prestataires.
En cas d'accident corporel, la responsabilité de la SAS ALOKANOE et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l'accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l'isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant ou client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l'activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant ou client un dédommagement lié à l'usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels et la SAS ALOKANOE ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d'objets que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l'activité.
Article 7 — Annulation ou interruption du fait du client
7.1 Annulation de la part du client.
Annulation d'une réservation au moins 10 jours avant le jour de descente : remboursement total des sommes versées. Toutefois une retenue de 5 € sera faite si ces sommes ont été payées en ligne au moyen d'une carte bancaire et sont inférieures à 250 €, et de 10 € pour tout paiement supérieur à 250 € payé par carte bancaire en ligne.
Annulation d'une réservation entre 9 et 2 jours avant la sortie : les sommes versées sont conservées.
Annulation d'une réservation à moins de 48 h avant la sortie : le solde total sera exigé.
En cas de force majeure et sous présentation d'un justificatif, ALOKANOE peut rembourser la somme versée, mais ce remboursement ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s'engage à avertir ALOKANOE de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
7.2 Interruption pendant la prestation. En cas d'interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 8 — Annulation ou exclusion du fait d'ALOKANOE
8.1 Annulation. Les moniteurs de ALOKANOE se réservent le droit d'annuler ou d'adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L'activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, crues, etc.) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d'une annulation par nos soins pour cause d'un nombre de participants insuffisant (moins de 4 personnes) et si aucune date de remplacement ne convient, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 Exclusion. Les moniteurs d'ALOKANOE se réservent le droit d'exclure un participant en état d'ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l'activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
Article 9 — Rendez-vous
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelle que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins.
Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Article 10 — Encadrement des mineurs
Mineurs non accompagnés : les mineurs de moins de 14 ans non accompagnés par un adulte responsable légal ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non accompagnés peuvent être acceptés dans les activités dites « collectives », sous réserve d'autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté). Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l'activité.
Dans le cas où l'activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.
Mineurs dans le cadre CVL, CLSH ou scolaire : l'organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la SAS ALOKANOE, pour chaque participant, une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s'immerger, ainsi que la fiche sanitaire de chaque participant.
D'autre part, ALOKANOE s'engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l'organisation du séjour ou de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrants, etc.).
L'encadrement est soumis à une réglementation qui le limite à 10 embarcations. Le nombre de pratiquants par encadrant est fonction du niveau des pratiquants, des conditions du milieu, des caractéristiques de l'activité et des compétences de l'encadrement, sans pouvoir excéder seize au maximum. Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l'activité.
Article 11 — Bon cadeau
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L'activité du bon cadeau n'est pas remplaçable, mais il est possible de réaliser une activité d'un montant supérieur en payant la différence.
Attention : le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l'acheteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l'activité.
Article 12 — Règlement des litiges
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
II. Location de matériel
Article 1 — Réservation
Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne, ou en vous adressant directement à ALOKANOE par mail ou par téléphone.
La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.
Article 2 — Prix
Les tarifs de location sont affichés sur le site internet et sur le site de location.
Les prix comprennent la location du matériel technique : l'embarcation (canoë ou kayak), le gilet de flottabilité, la pagaie et le bidon étanche.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel complémentaire, le transport jusqu'au lieu d'activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Article 3 — Mode de paiement
Le règlement doit être adressé à l'ordre d'ALOKANOE.
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire ou espèces.
Une caution de 200 € est demandée pour chaque équipement loué et sera restituée lors de la restitution du matériel. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.
Les horaires d'ouverture sont mentionnés lors de la remise du matériel. En cas de retour tardif, en dehors des horaires d'ouverture, une majoration de 20 € sera exigée et due.
Article 4 — Assurance et responsabilité
Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif hors activités encadrées par un moniteur, le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l'activité pour laquelle le matériel est loué. La SAS ALOKANOE ne pourra être tenue responsable en cas d'accident pouvant survenir lors de ladite activité non encadrée.
L'équipe et la SAS ALOKANOE n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant ou client d'avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu'il souhaite réaliser.
Article 5 — Assurance
La SAS ALOKANOE est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d'une activité non encadrée.
En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d'être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l'assurance de son choix.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l'isolement et au caractère spécifique de l'activité et du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des fédérations délégataires et des autorités compétentes.
Le participant ou client est responsable du matériel qui lui a été attribué. La SAS ALOKANOE ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant ou client un dédommagement lié à l'usure ou un remboursement total du matériel.
La SAS ALOKANOE ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d'objets que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l'activité.
Article 6 — Annulation ou interruption du fait du client
6.1 Annulation de la part du client. Dans le cas où le client aurait versé un acompte, les clauses de remboursement sont les suivantes.
Annulation d'une réservation à au moins 10 jours : remboursement total des sommes versées. Toutefois une retenue de 5 € sera faite si ces sommes ont été payées en ligne au moyen d'une carte bancaire et sont inférieures à 250 €, et de 10 € pour tout paiement supérieur à 250 € payé par carte bancaire en ligne.
Annulation d'une réservation à environ 5 jours : les sommes versées sont conservées.
Annulation d'une réservation à moins de 2 jours : le solde total sera exigé.
En cas de force majeure et sous présentation d'un justificatif, ALOKANOE peut rembourser la somme versée, mais ce remboursement ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s'engage à avertir ALOKANOE de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
6.2 Annulation de la part d'ALOKANOE. La SAS ALOKANOE se réserve le droit d'annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, maintenance du parcours, crues, etc.) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date ou un autre créneau sera proposé au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
6.3 Exclusion ou refus de location de matériel. La SAS ALOKANOE se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas de pratiquer seul l'activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l'accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
Article 7 — Mineurs
Mineurs non accompagnés : les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte responsable légal ne sont pas habilités à louer du matériel technique.
Article 8 — Rendez-vous et retour
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelle que soit la prestation. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les chauffeurs partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
De même, l'heure de retour maximale du matériel est fixée à 18 h 30. Au-delà de cette heure, une pénalité de 5 € par embarcation et par demi-heure peut être exigée par la SAS ALOKANOE.
Article 9 — Règlement des litiges
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.